Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

   • Les présentes conditions définissent les termes et conditions dans lesquels PREPAE (l'entreprise) fournit des cours particuliers et collectifs à ses élèves (clients).

   • L'élève devra obligatoirement accepter ces conditions générales de vente avant de bénéficier des services proposés par PREPAE. 

2. Les honoraires

   • Les honoraires ainsi que les prix des services offerts par PREPAE sont établis librement par l'entreprise. 

   • PREPAE se réserve le droit de modifier ses tarifications à tout moment sans préavis.

   • Les clients ne pourront prétendre à aucune forme de compensation en cas de modification des tarifications ou en cas d'introduction d'une offre promotionnelle qui leur serait défavorable, postérieure à leur achat. 

   • Les honoraires pour le tutorat en présentiel sont de 65 euros TTC de l'heure.

   • Les honoraires pour le tutorat en ligne sont de 50 euros TTC de l'heure. 

   • Les honoraires pour les cours individuels en ligne ou en présentiel sont de 150 euros TTC de l'heure.

   • Le premier cours est offert (une heure de cours individuel ou une séance de tutorat de deux heures). Cette offre est limitée à un usage par personne.

3. Inscription et Paiement

   • L'inscription aux cours se fait par un formulaire en ligne, par téléphone ou par mail.

   • Les tarifs et modalités de paiement sont précisés lors de l'inscription.

   • Les cours ne seront confirmés qu'après réception du paiement.

4. Annulation et Remboursement

   • Toute annulation doit être notifiée 48 heures avant le début du cours. 

   • En cas d'annulation dans le délai spécifié, un remboursement total pourra être effectué. 

   • En cas d'annulation dans les 48 heures précédents le début du cours. Le cours sera considéré dû et non remboursable. 

   • En cas de résiliation d'une formule ou d'un carnet de cours, le remboursement sera effectué au prorata des cours déjà dispensés.

   • Si vous n'êtes pas satisfait de votre première séance de cours, nous vous la rembourserons intégralement. Nous vous rembourserons également la formule ou le carnet de cours. Vous devez absolument nous envoyer un mail pour faire votre demande de remboursement à l'adresse contact@prepae.fr. Si vous assistez à d'autres séances, votre satisfaction sera supposée, et vous ne pourrez plus demander de remboursement sur les séances passées.

   • Toute annulation d'une participation à un stage doit être notifiée 48 heures avant le début de la première séance du stage. 

   • En cas d'annulation dans les 48 heures précédents le début de la séance du stage. La séance sera considéré dû et le stage sera non remboursable. Vous aurez évidemment la possibilité d'assister aux autres séances du stage en question.

   • Si vous n'êtes pas satisfait de votre première séance lors d'un stage, nous vous rembourserons intégralement le stage. Nous vous rembourserons également la formule ou le pack de stage. Vous devez absolument nous envoyer un mail pour faire votre demande de remboursement à l'adresse contact@prepae.fr. Dans le cadre d'un stage, si vous assistez à la deuxième séance ou à plusieurs séances, voire à l'intégralité des séances, votre satisfaction sera supposée, et vous ne pourrez plus demander de remboursement du stage.

5. Responsabilités

   • PREPAE ne pourra être tenue responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté, affectant la prestation des cours.

   • PREPAE s'engage à offrir des cours de qualité, conformément aux descriptions disponibles sur son site web prepae.fr. Cela inclut notamment une synthèse des cours visant à faciliter la compréhension et la maîtrise des chapitres abordés, ainsi que des exercices accompagnés de corrections détaillées. 

   • Les élèves s'engagent à respecter les horaires convenus, et à respecter les lieux de cours, professeurs et les autres élèves. En cas de non-respect, PREPAE s'autorise à rompre unilatéralement le contrat liant l'élève et l'entreprise. Un remboursement total ou partiel sera effectué au prorata des cours déjà dispensés.

   • La réussite aux concours et examens dépend fortement d'un mode de vie sain, qui inclut une alimentation équilibrée et un sommeil de qualité, ainsi qu'un engagement personnel constant et rigoureux dans vos études académiques. Ces pratiques sont cruciales et constituent la fondation de toute préparation efficace. En conséquence, étant donné que notre rôle chez PREPAE est de fournir un soutien complémentaire, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de résultats insatisfaisants aux examens ou concours.

6. Confidentialité

   • Toutes les informations communiquées, y compris les codes d'accès à des ressources spécifiques, durant les cours, seront traitées de manière confidentielle et leur divulgation non autorisée entraînera des poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

   • Tout matériel pédagogique fourni par PREPAE  reste sa propriété intellectuelle.

   • Toute diffusion non autorisée du matériel pédagogique entraînera des poursuites judiciaires.

8. Modification des CGV

   • PREPAE se réserve le droit de modifier les présentes conditions, les élèves en seront informés par écrit ou par voie électronique

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En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. il reconnait aussi qu'en cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.​​

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  Dernière actualisation : 01/03/2024