Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation 

1. Objet

   • Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et les conditions d'utilisation du site prepae.fr . Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site et entrent en vigueur dès leur acceptation par l'utilisateur, lors de son accès au site.

2. Accès au site 

   • L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

   • Certaines sections du site peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement. Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles pour compléter le processus d'inscription.​

3. Propriété intellectuelle

   • Le contenu du site, incluant, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos et icônes, sont la propriété exclusive de PREPAE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

   • Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de l'entreprise PREPAE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Utilisation du site

   • L'accès et l'utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales.

   • Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, y compris, sans limitation, (a) l'accès à des données non destinées à l'utilisateur ou la connexion à un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder, (b) évaluer ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans une autorisation adéquate, (c) tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, via l'envoi de virus sur le site, le surchargement, l'inondation, le spam, le bombardement de courrier ou le crash.

   • L'utilisateur a la possibilité de publier du contenu (commentaires, images, liens, etc.) sur certaines parties du site, sous réserve que ce contenu ne soit pas illégal, offensant, diffamatoire, pornographique, haineux ou, de manière générale, contraire à l'éthique et à la morale. L'utilisateur reste entièrement responsable du contenu qu'il publie et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques déposées, au droit à la vie privée, et au droit à l'image.

   • La violation de ces règles entraînera des poursuites.

5. Confidentialité et protection des données personnelles

   • Conformément à la loi française "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant personnellement. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un mail à contact@prepae.fr

6. Limitation des responsabilités

   • PREPAE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site prepae.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaire, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

   • PREPAE ne peut être tenue responsable des actions, contenus, informations ou données des tiers, y compris des utilisateurs du site.

   • La responsabilité de l'utilisation de tout contenu accessible via le site incombe entièrement à l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de tiers. 

   • PREPAE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de limiter et de supprimer tout problème pouvant survenir du fait de l'utilisation inappropriée du site par un utilisateur. Ceci inclut, sans limitation, la mise en place de procédures de modération, la possibilité de signaler des comportements ou contenus inappropriés, et l'intervention rapide pour retirer tout contenu ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation, les lois, ou les bonnes mœurs.

   • En cas de notification de contenus illicites conformément à la législation en vigueur, PREPAE agira promptement pour retirer ces contenus ou rendre l'accès à ces derniers impossible.

   • PREPAE se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires, y compris la suppression de compte d'utilisateur, pour préserver l'intégrité et la sécurité du site ainsi que le bien-être de ses utilisateurs.

   • PREPAE coopèrera avec les autorités compétentes et peut communiquer les données personnelles des utilisateurs en conformité avec la loi et les requêtes judiciaires légitimes.

7. Modification des conditions

   • PREPAE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Loi applicable et résolution des litiges

   • Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français et tout litige ou différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux.

​

En acceptant ces conditions, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

​​

  Dernière actualisation : 01/03/2024